Conditions Générales de Location et d’Utilisation du Site
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site https://www.lemasdeflore.fr/le-quercy-blanc ainsi que les conditions de réservation et de location du gîte Le QUERCY BLANC.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Identité du propriétaire
Propriétaire / Responsable : LOUSSOUARN Sandrine
Adresse :1615 route de saint vite 47370 Saint Georges
Email : gitelemasdeflore@gmail.com
Téléphone : 0620955235
3. Description du gîte
Le gîte proposé à la location est un meublé de tourisme destiné à un usage d’hébergement temporaire.
La description, les équipements, la capacité d’accueil et les tarifs sont présentés sur le site de manière aussi précise que possible.
Les photos sont non contractuelles.
4. Conditions de réservation
La réservation devient effective après :
- acceptation des présentes conditions générales
- paiement de [l’acompte / arrhes] d’un montant de 30%
Le solde du séjour est à régler au plus tard le lendemain de la date d’arrivée.( CB / espèce )/ Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. .
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, [TTC / non soumis à TVA – art. 293B du CGI].
Ils comprennent l’hébergement pour la durée du séjour, hors options éventuelles (ménage, linge, taxe de séjour ).
Les animaux domestiques sont acceptés sous réserve d’accord préalable, avec un supplément de 3 € par animal et par jour.
6. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de [500 euros] peut être demandé à l’arrivée.
Il sera restitué après l’état des lieux, déduction faite des éventuels dommages.
7. Politique d’annulation
Les conditions d’annulation sont les suivantes :
- Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement selon les conditions prévues
- Entre 30 et 15 jours : acompte/arrhes conservé(e)s
- Moins de 15 jours ou non-présentation : séjour dû en totalité
En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le locataire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
8. Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation par le propriétaire, l’intégralité des sommes versées sera remboursée au locataire.
9. Obligations du locataire
Le locataire s’engage à :
- utiliser le gîte de manière paisible
- respecter la capacité maximale d’accueil
- restituer le logement dans un état conforme
- signaler tout dommage constaté
Les fêtes, nuisances sonores et sous-locations sont interdites.
10. Responsabilité
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable en cas de perte, vol ou accident survenant dans le gîte ou ses abords.
Le locataire est responsable des dommages causés durant son séjour.
11. Assurance
Le locataire est tenu d’être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.